Article 1 : il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association dont le titre est :
« Union Commerciale Artisanale de Fruges & Environs » ( U.C.A.F.E.)
Buts et moyens d’action
Article 2 : Cette association a pour but
1° De contribuer à la défense des intérêts de ses membres.
2° De resserrer et de rendre plus étroite et plus cordiales les relations entre les membres.
3° De poursuivre l’obtention des réformes et mesures utiles à la défense et surtout au développement général du commerce et de l’artisanat.
4° Établir des contacts avec les autorités, le conseil municipal et la communauté de communes pour toute question en rapport avec le commerce local et l’artisanat.
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social sera fixé à Fruges dans les locaux d’ATOL Les Opticiens, 4 bis rue du Maréchal Leclerc 62310 FRUGES. Il pourra être changé sur simple vote majoritaire du comité.
Article 3 : Les moyens d’action sont : La création de tous services destinés à aider ses membres dans l’exercice de leur profession. La solidarité dans l’action pour assurer la défense légitime de chaque adhérent. L’organisation de causeries, conférences et réunions. L’organisation de manifestations et fêtes, évènements et collaborations avec d’autres sociétés.
Composition
Dénomination : Pour une meilleure compréhension des présents statuts et afin d’éviter toute ambiguïté, il est convenu que l’Union Commerciale Artisanale de Fruges & Environs sera désignée sous le terme « L’association » - le terme « le président » désignera le ou la président (e) - le terme « le secrétaire » désignera le ou la secrétaire – le terme « le trésorier » désignera le ou la trésorier (e), selon qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.
Article 4 : L’association se compose de membres titulaires, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Sont membres titulaires :les commerçants,les artisans,les responsables ou dirigeants de société commerciale,les professions libérales,les industriels,Les personnes physiques représentant leur entreprise.
Les membres titulaires doivent avoir leur siège social ou un établissement secondaire à Fruges ou dans un village environnant. Etre régulièrement inscrit au répertoire national des entreprises. Tout membre titulaire aura la faculté de déléguer tout membre de sa famille ou tout membre du personnel, à la condition que ce dernier remplisse une fonction dans son établissement. Les membres titulaires et honoraires sont astreints au paiement d’une cotisation déterminée chaque année par le comité. Les titres « membre d’honneur » peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
Admission et Radiation
Article 5 : La qualité de membre se perd : Par démission, par le non paiement des cotisations, par la radiation prononcée par le comité pour des faits graves pouvant porter atteinte à la dignité ou aux intérêts de l’Association.
Article 6 : En cas de radiation ou de refus d’admission, la voie de recours contre la décision du comité sera l’assemblée générale qui seule statuera. La personne ayant fait l’objet d’une décision sera convoquée à l’assemblée générale par le président.
Administration et fonctionnement
Article 7 : L’union commerciale et artisanale Fruges & Environs est administrée par un comité compris entre un minimum de dix à vingt membres et pris parmi les membres titulaires.
Ils sont élus pour 3 ans en assemblée générale, à la majorité relative au premier tour. Le comité ainsi constitué sera renouvelable tous les ans par tiers. La liste des membres sortants, ainsi que leur qualité, sera porté sur la convocation de l’assemblée générale. Les candidatures des remplaçants devront parvenir au président huit jours au moins avant l’assemblée générale. Elles comporteront noms, prénoms adresse personnelle des candidats, qualité et raison sociale. Les membres sortants pouvant être désignés et rééligibles. Les fonctions de membres du comité ne sont pas rémunérées.
Article 8 : Le Comité désigne dans son sein un bureau composé de : Un président. Un vice-président. Un secrétaire. Un trésorier.Il peut être désigné un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et éventuellement un second vice-président.
Article 9 : Le président convoque et préside les réunions, assure l’exécution des délibérations du comité et la direction de l’association. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe la correspondance les procès verbaux des délibérations.
Le vice-président supplée le président absent ou empêché et le remplace dans toutes ses attributions.
Le trésorier fait opérer le recouvrement des sommes dues à l’association, signe toutes les quittances, endosse ou acquitte tous les effets ou mandats et paie toutes les dettes relatives au bon fonctionnement de l’association. Il expose à l’assemblée générale la situation financière de l’association par un rapport financier. Il disposera de la signature bancaire pour la gestion de l’association. En cas d’indisponibilité, le président est habilité à le remplacer pour la signature.
Le bureau tout entier veille à la bonne marche de l’association et convoque les assemblées, fixe l’ordre du jour, prévoit à l’organisation des services et institue les commissions ayant un mandat défini et travaillant sous son contrôle.
Article 10 : Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sue convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Au cours de ses réunions, il statue sur les propositions présentées par les Commissions et examine les communications qui lui sont faites. Les décisions sont prises à la majorité relative et nécessitent la présence du tiers des membres du comité pour être valables. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Il est tenu procès verbal des séances, signé par le Président et transcrit sans blanc ni rature sur un registre. Tout membre du comité manquant quatre séances consécutives, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire.
Assemblées générales
Article 11 : Tous les membres titulaires, à jour de cotisation, se réunissent une fois par an en assemblée générale dans le courant du premier trimestre, pour entendre les rapports sur la situation financière et morale de l’association, approuver les comptes de l’exercice clos, délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir au renouvellement des membres du comité.
Le bureau en assemblée est celui du comité qui en règle l’ordre du jour. Les propositions devant figurer sur l’ordre du jour doivent être adressées par écrit au Président au minimum huit jour avant la date de l’assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents et les votes ont lieu à mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres présents. Le bureau de l’assemblée pourra toujours se refuser à mettre en discussion toute question qui ne serait pas inscrite à l’ordre du jour.
Article 12 : les discussions et les actes d’ordre purement politique ou religieux sont formellement interdits au cours des réunions de l’association. Aucun des membres, même s’il fait partie du comité et du bureau ne peut se prévaloir de son titre de membre de l’union commerciale pour une quelconque élection.
Ressources de la Société
Article 13 : Les ressources de la société se composent :
1° Des cotisations.
2° Des ressources provenant à titre exceptionnel de fêtes, concours, expositions, dons, subventions publiques etc….Il sera tenu à jour, par le trésorier une comptabilité par recettes et dépenses.
Modifications des statuts et dissolutions
Article 14 : Les statuts peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents et sur la proposition soumise au bureau au moins un mois avant cette assemblée.
Article 15 : La dissolution de l’Union Commerciale ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement, à cet effet, comprenant au moins la moitié plus un des membres ayant payé leur cotisation dans l’exercice précédant. Si le Corum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à au moins un mois d’intervalle et elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’actif qui sera attribué soit à des organismes de défense commerciale, soit à des œuvres de bienfaisance.
